La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.vivavox.fr, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation des Conférenciers professionnels et des Clients/Porteurs de Projet Evénementiel.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Client/Porteur de Projet :

désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Conférencier(s) afin de lui offrir une tribune d’expression dans le cadre d’un événement professionnel ou associatif (congrès, salon, séminaire, convention, assemblée générale, réunion managers ou clients, team building, etc)

Contenu :

désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site. Conférencier : désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, ayant le statut de micro- entrepreneur soit exerçant un emploi salarié soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients/Porteurs de Projet à travers le Site.

Mandat de Facturation :

désigne le mandat de facturation conclu entre le Conférencier et la Société aux termes duquel le Conférencier accepte de confier à la Société, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Missions réalisées pour un Client/Porteur de Projets via le Site.

Intervention :

désigne la prise de parole (keynote speaking, table ronde, atelier, interview, échanges avec un public, etc) confiée par un Client/Porteur de Projet à un Conférencier lors d’un ou plusieurs événements spécifiques

Site :

désigne le site internet dont l’adresse est www.vivavox.fr

Services :

désigne tous les services fournis par la Société sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre Conférenciers et Clients/Porteurs de Projet, l’établissement et l’émission de devis et de factures relatives à l’intervention de Conférenciers, la gestion logistique et l’organisation des déplacements, ainsi que des services destinés à accompagner le Client/Porteur de Projet dans la recherche et la sélection de Conférenciers pour l’accomplissement d’Intervention(s).

Utilisateurs :

désigne les Conférenciers et les Clients/Porteurs de Projet.

2.1

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant sur le Site. L’inscription est gratuite pour les Clients/Porteurs de Projet et soumise à cotisation pour les Conférenciers après une première année gratuite.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

2.2

Pour être référencé comme Conférencier sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil, ainsi que de la mettre à jour.

2.3

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

3.1

Les Services comprennent notamment : une mise en relation facilitée entre des Conférenciers et des Clients/Porteurs de Projet

l’organisation de la logistique relative aux interventions des Conférenciers, notamment la prise en charge des modalités de déplacement et d’hébergement

l’établissement et l’émission des factures relatives aux Interventions réalisées par les Conférenciers

la mise en place d’un accompagnement Premium pour des Clients/Porteurs de Projet nécessitant des conseils sur mesure dans la recherche et la sélection de Conférenciers au regard de leurs objectifs et de leurs problématiques

3.3

Le Client/Porteur de Projet entre en contact avec le Conférencier en le contactant via le Site. Après renseignement des informations relatives à l’événement, le Conférencier adresse au Client/Porteur de Projet une proposition d’intervention via un devis automatisé grâce aux outils mis à sa disposition sur le Site.

En cas d’accord biparti, le Client/Porteur de Projet et le Conférencier entre en contact sur une messagerie interne au site afin de déterminer l’entretien préparatoire à l’intervention. Le site contacte alors le Client/Porteur de Projet pour organiser ensemble la logistique de l’intervention du ou des Conférenciers, notamment en ce qui concerne la prise en charge des du déplacement et de l’hébergement.

A l’issue de l’intervention, une facture est alors établie et émise par la Société au (nom et pour le compte du Conférencier) Client/Porteur de Projet, conformément au montant de la prestation validée sur devis et au remboursement des frais de déplacement éventuels.

A la réception du règlement et sur la base de la facture émise par le Conférencier à la Société, la Société reverse au Conférencier le montant du règlement par le Client/Porteur de Projet, déduction faite de la commission payable à la Société par le Conférencier.

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

Les Conférenciers peuvent utiliser les Services du Site gratuitement les 12 premiers mois à partir du jour de création de leur profil. Au-delà de cette période, les Services du Site sont soumis à une participation financière des Conférenciers à hauteur de 10€ HT par mois (soit 120€ HT par an) permettant de couvrir les frais de fonctionnement et de gestion du Site.

Les Conférenciers peuvent clôturer leur profil à tout moment et gratuitement. Au-delà des 12 premiers mois d’inscription, les frais de fonctionnement et de gestion mensuels sont dus par les Conférenciers pour le mois en cours au moment de la fermeture du compte.

S’agissant des Utilisateurs domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

Le Conférencier paye une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de l’Intervention. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable au Conférencier à la suite de son Intervention.

Le Prix des Services (hors service Premium) du Site est fixé à 10 % HT du prix de l’Intervention.

S’agissant des Services Premium, les tarifs sont disponibles sur simple demande. Ces prestations feront l’objet d’un accord spécifique sur la base d’un devis et d’une facture spécifiques faisant office de contrat entre la Société et le Client/Porteur de Projet.

Le Conférencier accepte de conclure un Mandat de facturation avec la Société pour permettre à la Société d’émettre des factures en son nom et pour son compte suite à la réalisation d’une Intervention.

Le paiement par le Client/Porteur de Projet du montant de l’Intervention est effectué suite à sa réalisation par virement bancaire ou par chèque, dans les délais de paiement prévus par la loi.

7.1

A la fin de chaque Intervention, les Clients/Porteurs de Projet sont encouragés à évaluer la prestation du Conférencier par une note et un commentaire. L’évaluation laissée par un Client/Porteur de Projet pourra apparaître sur la page du Conférencier.

7.2

Les Conférenciers ont également la possibilité de se faire recommander par d’anciens clients, avec qui ils ont collaboré par le passé.

Le Conférencier s’engage toutefois à ne pas publier ou faire publier sur son profil des recommandations de pure complaisance.

8.1

Dans l’hypothèse où l’Intervention serait annulée d'un commun accord (que ce soit à l’initiative du Client/Porteur de Projet ou du Conférencier), aucun dédommagement ne sera dû par aucune des parties.

8.2

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client/Porteur de Projet et le Conférencier sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, de l’Intervention, ceux-ci s’engagent à en informer la Société et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 45 jours.

La Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties. A défaut d’accord dans ce délai, le Client/Porteur de Projet et le Conférencier feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

8.4

En cas d’annulation par le Conférencier de son Intervention, la Société s’engage à trouver un autre Conférencier, en accord avec le Client/Porteur de Projet, pour assurer la bonne tenue de son événement. Si l’annulation intervient à la dernière minute, la Société s’engage à faire tout son possible pour trouver un Conférencier remplaçant.

Les cas de force majeure pouvant annuler ou interrompre la prestation de L’intervenant seront ceux reconnus par la législation et la jurisprudence française. Dans tout autre cas, l’Intervenant devra dédommager la Société d’un montant de 50% de ses honoraires d’Intervention.

8.5

En cas d’annulation par le Client/Porteur de Projet de l’Intervention du Conférencier sans commun accord, un dédommagement sera dû à la Société à hauteur de 50% du montant de l’Intervention plus d’un mois avant l’Intervention et à hauteur de 100% du montant de l’Intervention moins d’un mois avant l’Intervention. La Société rétrocèdera au Conférencier 50% de ses honoraires d’Intervention dans le premier cas et 100% de ses honoraires dans le second cas.

9.1

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’il ne respecte pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.

9.2

L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

9.3

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services. Le Client/Porteur de Projet s’engage par exemple à ne pas utiliser les Services du Site pour contacter en direct le Conférencier et Le Conférencier à ne pas refuser un devis pour négocier en direct avec le Client/Porteur de Projet.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

9.4

Le Client/Porteur de projet s’engage à proposer une offre d’Intervention sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Conférencier(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site en vue d’obtenir une proposition tarifaire.

A ce titre, le Client/Porteur de projet s’engage à apporter au Conférencier toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de l’Intervention soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Conférencier en erreur.

9.5

Le Client/Porteur de projet s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

9.6

Le Conférencier s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients/Porteurs de Projet et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Intervention). Les Utilisateurs s’interdisent de partager à autrui ou sur les réseaux sociaux tout échange ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.

9.7

L’Intervenant s’interdit de solliciter, directement ou indirectement, le client (ou le client final), même à l’initiative de ce dernier, pendant 3 (trois) ans à compter de la validation du devis par le Client/Porteur de Projet.

Responsabilité des Utilisateurs, Clients/Porteurs de Projet et Conférenciers

10.1

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

10.2

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

10.3

Le Client/Porteur de Projet est seul responsable de la description de l’offre d’Intervention pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au Conférencier. En cas d’erreur du descriptif de l’offre d’Intervention, le Client/Porteur du Projet assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le Conférencier un complément d’Intervention par l’intermédiaire du Site.

10.4

L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Intervention qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Conférencier et un Client/Porteur de Projet s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

10.5

Le Conférencier reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par la Société, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA.

Responsabilité de la Société

10.6

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

10.7

La Société met à la disposition des Conférenciers et des Clients/Porteurs de projets des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Conférenciers et des Clients/Porteurs de Projet.

La Société ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence de présentation des profils de Conférenciers sur son Site.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Conférencier ou d’un Porteur de Projet, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Intervention conclus entre les Conférenciers et les Clients/Porteurs de Projet, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Conférencier et un Client/Porteur de projet.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client/Porteur de Projet, et des conséquences pouvant en découler.

10.8

La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Conférenciers sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Conférencier.

De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre aux Conférenciers les demandes de devis de Clients/Porteurs de Projet, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.

11.1

Les Conférenciers bénéficient de la couverture assurantielle du Client/Porteur de projet dans le cadre des Intervention réalisées par eux via le Site, aux conditions prévues par la police. Cette assurance couvre le Conférencier dans le cadre de son Intervention, à savoir sur le lieu de la manifestation et au cours de son déplacement correspondant.

11.2

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non application de la police d’assurance du Client/Porteur de projet à un dommage quel qu’il soit.

11.3

Le Conférencier reconnaît par ailleurs qu’il est libre de souscrire lui-même une assurance responsabilité civile professionnelle en son nom et pour son compte, afin notamment d’étendre le domaine et/ou le champ d’application géographique et/ou temporel des garanties couvertes par la police d’assurance du Client/Porteur de projet.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante support@VIVAVOX.com ou d'adresser un courrier à : VIVAVOX, 77 rue Judaïque, 33000 Bordeaux.

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2135047 v 0.

L’Utilisateur est également informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe.

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

14.1 Du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

14.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, communiqué, alerte et dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

15.1

L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Conférencier.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers.

La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

15.2

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, et cinq jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie du Site, la Société sera en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@VIVAVOX.com.

L’Utilisateur peut aussi trouver des réponses à ses questions par téléphone au 07 86 59 66 10.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci- dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date des dernières modifications : janvier 2018